PARTIE 1 INTRODUCTION A L'HISTOIRE DU DROIT[3/]

Þ    Par l’entrée dans les ordres : en principe un serf ne peut rentrer dans les ordres mais il peut rentrer en religion et dans ce cas il passe de serf a religieux

 

 

§3 _ Les roturiers

 

A _ Les vilains ou hommes de poeste ou hommes coutumiers

 

(Ceux qui habitent la campagne ; vilain vient du latin villa, ferme)

Ils ne diffèrent guère des serfs car ils sont eux aussi assujetti à la taille aux corvées et aux banalités. Par contre ils ne sont pas frappés par la mainmorte et le formariage. Ils peuvent domicilier là où ils le désirent

 

B _ Les bourgeois

 

(Ceux qui habitent la ville)

Leur condition est supérieure à celle des vilains et voisine à celle des nobles

Du point de vue politique, ils ont l’électorat, l’éligibilité aux fonctions municipales et aux états provinciaux et généraux

Du point de vue privé, ils ont des avantages qui rappellent ceux des nobles : ils sont dispensés des corvées et des banalités

La qualité de bourgeoise s’est acquise au XII ème (avec l’apparition des villes) :

Þ    Par naissance

Þ    Par mariage

Þ    Par prescription : séjour continu dans une ville pendant 1 an et 1 jour

Þ    Par concession du droit de bourgeoisie

Le droit de bourgeoisie comprend la bourgeoisie réelle attachée à la ville et la bourgeoisie foraine qu’on pouvait acquérir en se déclarant bourgeois du roi tout en habitant les terres d’un seigneur ; on relevait ainsi du roi et de sa juridiction

 

 

Section 2 _ La condition des terres

 

 

§1 _ La tenure noble au fief

            A _ Définition

 

C’était ordinairement une terre concédée par une personne à une autre personne moyennant la prestation de certains services ou fiefs déterminés. Il arrivait parfois que la tenure noble ne soit pas une terre mais un droit on parle de « fief en l’air ». Quelque fois, le fief ne procédait pas une concession véritable faite par un seigneur à un vassal car il arrivait souvent qu’une personne décide de devenir vassal d’un seigneur et reconnaisse d’obtenir de lui à titre de fief un bien, généralement une terre, dont il était au départ le propriétaire libre et absolu. Cette personne donnait ce bien à un seigneur avec la volonté en échange que le seigneur le prenne sous sa protection. Le concédant d’un fief s’appelle « seigneur de fief » ou « suzerain ». Le concessionnaire s’appelle « vassal ». L’origine du fief est trouvée dans le bénéfice militaire de l’époque carolingienne

 

            B _ La forme du contrat de fiefs

 

Le contrat de fief était un contrat solennel qui se composait de :

Þ    L’hommage (du vassal au seigneur)

Þ    La foi (vassal jure au seigneur fidélité)

Þ    L’investiture (seigneur investit le vassal de son fief (symbole=motte de terre))

 

            C _ Les obligations résultant du contrat de fiefs

 

Le contrat de fief est un contrat synallagmatique (qui engendre des obligations réciproques ou bilatérales) à la charge du seigneur et du vassal. Il y a 3 obligations :

Þ    L’obligation essentielle : elle est commune au seigneur et au vassal ; elle consiste dans un devoir réciproque de fidélité entre le seigneur et son vassal avec interdiction de se prononcer en duel judiciaire (l’interdiction de régler les différents par le combat, de se faire la guerre, de s’injurier, de se désavouer l’un par rapport à l’autre)

Þ    Les obligations particulières du vassal : elle est faite en contre partie de la terre qui lui est due ; le vassal n’est pas tenu à des redevances pécuniaires c’est-à-dire que la concession est faite gratuitement mais pas de manière désintéressée car elle est faite à charge de 4 services personnels :

o       Service de guerre

o       Service de cour de justice

o       Service de conseil

o       Service d’aide : obligation pour le vassal d’aider financièrement son seigneur ; c’est une conséquence du devoir de fidélité. Il y a 4 types d’aide :

§         Paiement de la rançon du seigneur prisonnier

§         Mariage de la fille aînée

§         Armement (adoubement) au fils aîné du seigneur

§         Aide financière au seigneur quand il va faire une croisade

 

2 sanctions possibles :

            La commise féodale est la confiscation du fief du vassal au profit du seigneur. Elle avait lieu dans plusieurs cas :

Þ    Si dans le combat, le vassal abandonnait lâchement son seigneur.

Þ    S'il avait su quelques attentats contre son seigneur et ne l’avait pas averti.

Þ    S'il avait été le délateur de son seigneur.

Þ    S'il manquait à quelqu'un des services auxquels il était obligé, mais il ne perd pas pour cela son fief.

Þ    Si le vassal entrait en religion où se faisait prêtre, il perdait son fief, parce qu'il ne pouvait plus en faire le service; dans ce cas, certains fiefs étaient affectés à des ecclésiastiques.

Þ    Lorsque le vassal détériorait considérablement son fief et surtout s'il abusait du droit de justice.

Þ    Le désaveu (rétractation d’un aveu) faisait aussi perdre le fief: mais la commise n'avait pas lieu lorsqu'il avait un autre seigneur.

Þ    La commise avait lieu pour trahison (vassal vivait en concubinage avec la femme de son seigneur ou à sa soeur non mariée, lorsqu'elle demeurait avec son frère ; vassal attaquait son seigneur, ou le château de son seigneur ; vassal tuait le frère ou le neveu du seigneur)

            La saisie féodale est la mise sous séquestre du fief où le roi peut en percevoir les frais. Elle avait lieu en cas de manquement simple : le vassal était coupable de négligence ou de retard dans l’accomplissement des obligations ; quand ces manquement se prolongeait un an et un jour, la saisie féodale pouvait être transformée en commise

 

                        3 _ Les obligations particulières du seigneur

 

Þ    Rendre justice à son vassal devant la cour féodale qui va être composée au choix, du seigneur, mais aussi des autres paires de vassaux

Þ    Maintenir le vassal en possession de son fief à l’encontre des possibles agressions des tiers

 

S’il ne remplissait pas sa fonction la sanction était la rupture du lien féodal : le vassal était délié de son serment vassalique de fidélité à l’égard du seigneur ; mais, la vassal ne retrouvait pas pour autant sa liberté, il se rattachera au seigneur supérieur à celui qu’il avait

 

            D _ Les droits du vassal sur le fief

 

 

A l’origine, le droit du vassal sur le fief était un droit purement personnel : il était intransmissible à ses héritiers et inaliénable

Puis, le fief va tendre à devenir héréditaire et inaliénable : on parle de patrimonialité des fiefs

 

                        1 _ L’hérédité des fiefs

 

Au début de la période féodale, le fief était viager (droit qui s’éteint à la mort de son titulaire, rente à vie) et à la mort du vassal, il retournait de droit au seigneur. Ainsi, l’héritier du vassal n’avait aucun droit sur le fief mais il pouvait toujours obtenir la concession du fief en contractant à son tour un nouveau contrat vassalique (de foi et d’hommage) avec le seigneur

A partir du XI ème, la coutume évolue en reconnaissant que l’héritier a un droit personnel à la succession du fief

 

a _ Les conditions de le succession héréditaire

 

Þ    L’héritier devait faire foi et hommage à son seigneur et devait recevoir de lui une nouvelle investiture (nouveau contrat + nouvelle concession de fief)

Þ    L’héritier devait payer à son seigneur un droit de relief ou de rachat : droit perçu par le seigneur sur l'héritier du fief (futur vassal) à la mort du vassal titulaire. Son montant était fixé dans la plupart des communes aux revenus du fief pendant un an. Cependant, par la suite, le droit du seigneur s’effaça. La plupart des communes vont dispenser ce droit de relief au vassal. Ainsi, en France, au XIII ème, le droit de relief n’est perçu qu’à l’égard des héritiers collatéraux

 

b _ Les règles de la succession au fief

 

Þ    En ligne directe, le droit d’aînesse assurait au fils aîné du vassal la possession indivisible du fief et ceci afin de lui permettre de remplir ses obligations militaires envers le seigneur

Þ    En ligne collatérale, le privilège de masculinité donnait à degré égal la référence de l’homme sur la femme

Ex : si le seigneur avait une fille et un neveu, la fille était possesseur du fief et les conditions posées étaient : elle ne pouvait se marier sans le consentement du seigneur et le seigneur pouvait la contraindre au mariage jusqu’à l’âge de 60 ans, son mari était chargé d’acquitter les obligations militaires et les services de cour (justice) et de conseil

Þ    L’exclusion des ascendants : les personnes âgées ne pouvaient faire le service militaire mais cette règle disparue au XV ème car i n’y a plus de guerres privées

Þ    Quand le possesseur du fief n’a pas d’héritier, c’est le droit de réversion qui s’applique : le fief retourne au seigneur concédant

Þ    Si l’héritier du fief est mineur, le fief est confié au seigneur concédant jusqu’à ce que l’héritier ait atteint sa majorité. Le seigneur à la garde et la jouissance du fief. Il a aussi une obligation vis-à-vis du mineur : assurer l’entretien du fief

Þ    Le droit de bail : à partir de XIII ème, la possession et la jouissance du fief ne sont plus attribuées au seigneur mais à celui qui en aurait hérité si le seigneur n’avait pas existé ; ce droit de bail perdure jusqu’à la majorité qui est de 21 ans pour le garçon et de 15 ans pour la fille

 

c _ Le droit d’aînesse

 

Il a été appliqué pour la 1ère fois au XII ème en Normandie, sous Henri II Plantagenêt (1153-1189). Il a été étendu à la Bretagne. A partir du XIII ème, il s’est généralisé dans toute la France.

Ce droit s’est imposé pour maintenir l’indivisibilité du fief et permettre à l’aîné de remplir tous les devoirs de la seigneurie, essentiellement le service militaire

Au début, ce droit avait un caractère absolu : le fils aîné héritait entièrement du fief de son père défunt et c’était à lui de pourvoir à l’établissement de ses frères et sœurs (nourriture…). Cette règle du droit s’est maintenue pour les grandes seigneuries titrées et aussi pour la couronne

Mais, pour les fiefs simples (non titrés) et aussi pour les châtellenies, cette règle était considérée comme trop rigoureuse à l’égard des filles mais aussi à l’égard des fils puînés (nés après).

Ainsi, ce droit fut adouci selon 3 combinaisons différentes…

Þ    Le système de l’arrière vassalité dé puîné consistait à attribuer 2/3 du fief au fils aîné et 1/3 aux puînés. Ici, l’indivisibilité du fief est ainsi sauvegardée : l’aîné est le seul vassal direct du seigneur pour la totalité du fief (il est le seul à accomplir les actes issus du contrat de vassalité) et les puînés deviennent les vassaux du fils aîné

Þ    Le système des tenures en parage était consacré en droit sous Saint louis par les coutumes du Mans et de l’Anjou : il attribuait 2/3 du fief au fils aîné et 1/3 aux puînés mais, contrairement au système précédent, les puînés ne sont les vassaux de personne et donc ils sont les paires de l’aîné

Þ    Le système de la vassalité directe des puînés trouve son origine dans un texte de Philippe Auguste en 1209 et fut mis en vigueur à Paris et à Orléans : il attribuait 2/3 du fief au fils aîné et 1/3 aux puînés mais, contrairement aux systèmes précédents, ils deviennent les vassaux directs du suzerain. Ce système était le plus avantageux pour le suzerain

 

                        2 _ L’aliénation des fiefs

a _ L’aliénation indirecte par voix de sous-inféodalité

 

La sous-inféodalité consistait pour la vassal à concéder à son tour la totalité de son fief à un autre vassal

Cette opération a été admise très tôt mais le risque était qu’elle affaiblisse le vassal et qu’elle le mette dans l’impossibilité de remplir ses obligations vassaliques envers son suzerain. Ainsi, une faculté de sous féodalité est limitée à une partie seulement du fief ou alors la sous-inféodalité n’est autorisée qu’à titre de tenure roturière. Ici, le fief sous-inféodé formait un arrière-fief qui dépendait du 1er fief

 

b _ L’aliénation directe par voix de vente ou de donation

 

Au début, elle était interdite pour 2 raisons :

Þ    Le droit du vassal était viager

Þ    Ce droit vassalique constituait un contrat « intuitu personae » (contrat conclu en considération de la personne avec laquelle il a été passé)

Mais le jour où le fief est devenu héréditaire on a de même admis qu’il pouvait aussi être aliéné mais avec l’autorisation préalable du seigneur

Puis, le droit s’est adouci ainsi, l’aliénation pouvait avoir lieu sans même le consentement du seigneur mais 3 mesures ont été sauvegardées pour le droit du seigneur

Þ    La transmission du fief n’était effectuée que quand l’acquéreur avait prêté foi et hommage au seigneur

Þ    Le seigneur, en cas de vente, pouvait toujours opérer au retrait féodal (il  pouvait reprendre la fief en remboursant l’acquéreur)

Þ    Le seigneur avait toujours la garantie d’un intérêt pécuniaire (il percevait un droit à l’aliénation du fief) :

En cas de vente il percevait le droit de quint (il percevait 1/5 de la vente) et le droit de requint (il percevait 1/5 du 1/5 de la vente)

En cas de donation il percevait le droit de relief qui constitue son bénéfice pécuniaire que lui rapporte son domaine direct

 

 

§2 _ Les tenures roturières

            A _ Définition

 

C’était des terres concédées à des roturiers moyennant une redevance pécuniaire. La forme la plus répande de tenure roturière est le censive (e concédant était le seigneur censier et le cessionnaire était le censitaire)

 

            B _ Comparaison fief/censive

 

Les points communs :

Ils étaient tous deux des tenures féodales : ils étaient des concessions qui présentaient un dédoublement de la propriété en 2 parties distinctes : le domaine direct (qui appartient au seigneur censier) et le domaine utile (qui appartient au censitaire)

 

Les différences :

Þ    Le fief avait pour origine le bénéfice carolingien (il était employé avant tout comme un moyen d’influence politique en regrouper le plus de vassaux autour du seigneur) alors que le censive procédait de la precaria ecclésiastique (il était employé comme forme d’exploitation économique de la guerre)

Þ    Dans le fief les obligations du concessionnaire étaient le service personnel et, exceptionnellement, une prestation pécuniaire au seigneur alors que les obligations de la censure étaient les redevances du cessionnaire pécuniaires uniquement

Þ    Le contrat de fief se forme par foi et hommage d’où les relations personnelles entre le vassal et le seigneur alors que le contrat de censive ne forme aucun lien personnel entre le seigneur et le vassal car le vassal ne devait prêter ni foi ni hommage à son seigneur. Seule la censive était tenue à l’égard du seigneur

 

            C _ Les obligations du censitaire

 

Le vassal était tenu à des obligations à l’égard du seigneur censier

Þ    Le paiement du cens recognitif : redevance pécuniaire peu élevée ayant un caractère de reconnaissance de la propriété)

Þ    Le paiement du surcens : redevance beaucoup plus élevée qui présente un véritable fermage ; la champart est une redevance permettait au censitaire de s’acquitter de ce paiement en argent ou en nature en abandonnant une partie de ses fruits de la terre au seigneur

Þ    Le règlement de certaines prestations au profit du seigneur telles que les corvées, les banalités (parfois obligatoires) qui étaient stipulées dans le contrat de censive

Le censitaire pouvait s’exonérer de ces obligations en déguerpissant (en abandonnant la tenure) et ainsi la terre n’assujettissait plus le vassal

Le seigneur avait un moyen d’exécution : le droit de faire une saisie censuaire

 

            D _ Les droits du censitaire

 

Au début, la censive était viagère, comme le fief. Cependant, par la suite, elle est devenue héréditaire comme le fief. La transmission héréditaire de la censive va s’opérer de manière égale entre les héritiers c’est-à-dire sans privilège d’aînesse et sans appliquer le principe de masculinité

Au début, la censive était inaliénable. Cependant, l’aliénation de la censive a été admise quand la transmission héréditaire a été reconnue

En revanche, il était interdit aux censitaires de sous accenser sa tenure c’est-à-dire «  cens sur cens ne vaut » : pour concéder une tenure et acquérir le titre de seigneur féodal, il fallait à l’époque posséder soit une tenure noble (fief) soit une terre libre

En revanche, le censitaire pouvait toujours céder sa terre par bail à rente foncière. La succession et l’aliénation de la censive étaient l’occasion pour le seigneur de la perception de certains droits pécuniaires au profit du seigneur censier

Ces droits sont :

Þ    Le droit de relief en cas de transmission héréditaire

Þ    Les droits d’ost et de vente en cas d’aliénation à titre onéreux (vente)

Þ    Le droit d’achat en cas d’aliénation à titre gratuit (donation)

Þ    Le droit de mutation que le nouveau censitaire devra obtenir du seigneur

Tous ces droits vont, par la suite, soit disparaître soit s’atténuer considérablement

 

 

§3 _ Les tenures serviles

            A _ Définition

 

C’était des terres concédées par un seigneur à des serfs

 

            B _ La condition juridique

 

C’était à peu près la même chose que celle des tenures roturières sauf sur 2 points de vue

Þ    La tenure servile n’est ni héréditaire ni librement aliénable contrairement aux tenures roturières

Þ    Le seigneur pouvait fixer arbitrairement les redevances à payer par le tenancier pour les tenures serviles alors que pour les tenures roturières, le seigneur était lié par les termes du contrat et ne pouvait réclamer davantage que ce qui était permis par le contrat

 

 

§4 _ L’alleu

            A _ Définition

 

Le franc alleu ou alleu était une tenure appartenant à un particulier en propriété libre et absolue (exception dans le régime féodal). L’alleu différent des tenures féodales à plusieurs points de vue

Þ    Il ne comprenait as le dédoublement de la propriété

Þ    Il ne dépendait pas d’un propriétaire supérieur c’est-à-dire qu’il était en dehors de la pyramide des terres

Þ    Le propriétaire ne posait aucune redevance sur l’alleu

 

            B _ Les 3 sortes d’alleux

 

Þ    Les alleux souverains : ces terres formaient de petits Etats indépendants. Ils disparaîtront assez vite, le dernier alleu étant celui d’Yvetot qui disparu en 1553

Þ    Les alleux justiciers : ceux dont les titulaires exerçaient le droit de justice. Au XIII ème, on considéra qu’il tenait ce droit (de justice) directement du roi et ce à titre de fief

Þ    Les alleux simples : les possesseurs en étaient propriétaires libres et absolus mais soumis au droit de justice du seigneur de la région

 

            C _ Les tentatives d’élimination des alleux

 

L’alleu était une anomalie dans la société féodale. C’est pourquoi, à partir du XV ème, la politique des seigneurs tendait à éliminer les alleux en les faisant rentrer dans le cadre des tenures féodales. Toutefois, les seigneurs n’y parviendront pas complètement et donc au final on aboutit à 3 systèmes différents selon les localités

Þ    Sous l’influence du droit coutumier - au nord - on considérait qu'il n'existait « nulle terre sans seigneur » : le seigneur qui prétendait exercer son autorité sur le terres devait prouver son droit de propriété en produisant son titre de propriété ; dans ce cas la terre était un alleu

Þ    Sous l’influence du droit romain (écrit) - au sud - on disait qu'il n'existait « nul seigneur sans terre » : toute terre est soumise à un seigneur justicier

Þ    Dans certaines provinces il n’existait « nul alleu sans titre » : c’était l’alleutier qui faisait la preuve de la franchise de la terre (il montrait que sa terre était libre)

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