PARTIE 1 INTRODUCTION A L'HISTOIRE DU DROIT[1/]

 

Partie 1 _ Introduction historique au droit français

 

Titre 1 _ La période franque (VI°s. - X° s.)

 

Chapitre 1 _ L’histoire du droit public français

 

Section 1 _ L’organisation politique (Les organes du gouvernement)

 

§1 _ Le roi

A _ Les caractères du pouvoir royal chez les Francs

 

Le pouvoir royal présente un caractère différent de ce qu’il était sous l’Antiquité. En effet, à Rome, l’empereur était considéré comme dépositaire et non propriétaire de la souveraineté qu’il exerçait au non de l’Etat romain dont il était la personnification. Au contraire, le roi considère le pouvoir comme sa propriété privée au même titre et à la même condition que quelque autre élément du patrimoine : c’est la conception rudimentaire de souveraineté. Cette conception rudimentaire de souveraineté entraîne des conséquences :

ü      la royauté héréditaire comme patrimoine : cette règle est certaine à la période mérovingienne, mais, à la période carolingienne, la couronne paraît élective. Cependant, Pépin Le Bref (le premier roi carolingien) demanda aux francs de ne pas choisir d’autres rois que ses fils. Ce n’est que du XXè à 1789 que l’on voit des héritiers non directs au lieu de descendants

ü      les femmes sont exclues du trône et de la terre salica (des ancêtres)

ü      le royaume des francs et le reste des biens du roi se divisent entre ses fils : c’est le droit d’aînesse. Ce droit d’aînesse fut une des causes de faiblesse de la monarchie franque

ü      de son vivant, le roi peut opérer les partages entre ses fils, ce que fit Charlemagne

ü      le roi se reconnaît le droit de disposer des attributs de sa souveraineté et se met à faire des concessions de droit régalien de même qu’il possède des attributs de fonction publique. Il concède également des Chartes d’immunité (sur son domaine on ne subit plus la venue des agents du roi)

au départ, ces concessions sont mises en vigueur puis elles sont héréditaires

Tout cela prépare l’avènement de la féodalité

 

B _ Le pouvoir du roi des Francs

 

En 481, les pouvoirs du roi sont presque tous absolus. Sa principale fonction consiste à rendre justice (droit de vie et de mort sur ses sujets). Il dispose de l’imperium militaire (pouvoir de faire la guerre et la paix), du banum (ban administratif= donner des ordres, ban législatif=on distingue les Edits et les Capitulaires) et de mundium (protection de certaines personnes ou de biens= ceux qui s’en prennent à eux encours de très fortes sanctions)

 

§2 _ Les auxiliaires du roi

A _ Les officiers du Palais

            1 _ Les officiers romains

 

Leur principale fonction était de rédiger les actes contenant l’expression de la volonté du roi

L’officier le plus important était, sous les mérovingiens, le référendaire, et, sous les carolingiens, le grand chancelier

 

            2 _ Les officiers germaniques

 

Ils disposent de fonctions domestiques et d’attributs politiques

La conception rudimentaire de souveraineté aboutit à ce que le ministre de la Maison du roi était également ministre de l’Etat

L’officier le plus important était, sous les mérovingiens, le maire du Palais ou major dominus  ou major palitii qui avait mission d’intendance et la direction du royaume si bien que le Maire du Palais disparaît sous les carolingiens, et, il est remplacé par le Comte de Palais qui préside le tribunal du roi et qui dirige l’action des vignobles du royaume

Les Chambres s’occupent du trésor royal

 

B _ Les missi dominici

 

Les agents du roi font office d’inspecteurs généraux chargés de surveiller les autorités locales

Sous les mérovingiens, cette institution est appelée Missi et est organisée, sous Charlemagne, avec le Capitulaire (802) qui fixe le statut des missi dominici

Sous la période carolingienne, ils sont très importants

Ils étaient envoyés en provinces 2 par 2 (comte et évêque) et recevaient dans leurs circonscriptions les plaintes émises contre les agents du roi et pouvaient suspendre un agent royal de ses fonctions. Ils avaient droit de justice et rendaient compte de leurs actions au roi

A l’origine, ils étaient nommés pour un an ; par la suite, ils deviennent permanents ; à la fin de la période carolingienne, ils disparaissent

 

§3 _ Les assemblées

            A _ Les Champs de mars et de mai

 

A l’époque germanique, les germains avaient des assemblées composées d’hommes libres du royaume en âge de porter les armes

Au sein de ces assemblées, les affaires les plus importantes du royaume étaient traitées

Ces assemblées étaient investies du pouvoir sur le roi

A l’établissement des francs en Gaulle, elles disparurent et furent remplacées par des réunions appelées Champ de Mars sous les mérovingiens, puis, Champ de Mai sous les carolingiens

Ces réunions ne comprenaient que l’armée et n’avaient pas de pouvoir sur le roi pour rendre des décisions ; ce n’étaient que de simples revues militaires

 

            B _ Les placita (ou plaids) Mérovingiens et Carolingiens

 

Sous les mérovingiens, à coté des Champs, les placita se mirent en place

Sous les carolingiens, ils se réunissent régulièrement

Ils sont composés de clercs représentants le Clergé séculier (clercs qui vivent dans le 'siècle', au contact des fidèles=évêques…), le Clergé régulier (clercs qui vivent selon une règle=moines…) et de laïques (comtes, ducs…)

NB : les ecclésiastiques et les laïques avaient un rang inférieur par rapport aux autres membres car il n’avait qu’une voix consultative ; dans les 2 Plaids, ils délibéraient à la fois ensemble et séparément

Sous les mérovingiens, sous Charlemagne, il y avait 2 plaids/an :

ü      le Plaid d’automne au mois d’octobre (assemblée peu nombreuse) qui préparait le Plaid suivant

ü      le Plaid de printemps au mois de mai (assemblée très nombreuse) pendant laquelle le roi  était invité à venir trier les affaires du Plaid précédent ; l’assemblée proposait une décision au roi  et à la suite de laquelle le roi prenait une décision que chacun était obligé de respecter (en général le roi ne faisait que ratifier le décisions proposées)

Après Charlemagne, le pouvoir de ces assemblées augmenta au détriment de celui du roi si bien que ce fut à l’assemblée d’imposer au roi les décisions qu’elle prenait

A cette même époque, les Plaids ne sont plus périodiques

 

Section 2 _ L’organisation militaire

 

§1 _ La différence entre le système gallo-romain et le système germanique

 

ü      sous le Bas-Empire romain, à l’Antiquité, l’armée formait une place à part dans la société, alors que, à la période franque, elle est étroitement liée à la Nation

ü      sous le Bas-Empire romain, à l’Antiquité, l’armée pèse sur les propriétaires terriens, alors que, à la période franque, elle est une obligation qui pèse sur tout homme libre

 

§2 _ L’organisation militaire

A _ Sous les Mérovingiens

 

L’armée ne comprend que l’infanterie

Elle est commandée par le roi et, à son défaut, par le maire du Palais

Les chefs militaires se réunissent au Champ de Mars au cours duquel les expéditions sont arrêtées

Elles reprennent pendant le moi d’été où le roi proclame la levée des armées : tous les hommes valides doivent se rendre à l’appel du Champ et seront conduits par le comte ; ils devront s’équiper et se nourrir eux-mêmes

 

B _ Sous les Carolingiens

 

Plusieurs réformes de l’armée sont prises avec trois grandes modifications :

ü      l’infanterie est remplacée par la cavalerie, ce qui entraîne aussi un remplacement du Champ de Mars qui devient le Champ de Mai (car il faut trouver du fourrage pour les chevaux)

ü      le service militaire n’est plus une obligation pour tout hommes libre, il devient une charger de la propriété foncière (terrienne) et ainsi :tout propriétaire de 4 manses doit le service personnel et doit fournir l’équipement militaire et son propre cheval ;tout propriétaire de 3 manses doit le service personnel et l’équipement militaire et le cheval lui sont fournis par le propriétaire d’1 manse ;les propriétaires de 2 manses sont associés 2 par 2 à tour de rôle(l’un va au service l’autre fournit l’équipement militaire et son propre cheval )

ü      à côté des hommes libres, les hommes recommandés (les Vassi) sont conduits à l’armée par leur patron (les Seigneures)

ü      le commendatio est un contrat de forme ±solennelle par lequel l’homme libre se met sous la protection d’un homme plus puissant que lui en s’engageant à lui rendre en retour des services personnels. Ce contrat était très pratiqué en cette période d’insécurité qui régnait. Cette pratique à d’abord était mise en place par les rois francs qui se sont entourés de nombreux chefs militaires (les leudes et les antrustions) qui leur devaient des services personnels. Sous les carolingiens, ils sont appelés missi dominici ou Vassi regales. Ces grands chefs militaires vont à leur tour s’entourés de personnes inférieures (les Vassi). Au départ, les rois francs craignaient cette pratique qui affaiblirai leur pouvoir, finalement, ils l’ont favorisée car elle assurait l’obligation du service militaire, de plus, après Charlemagne, elle devient obligatoire

 

Chapitre 2 _ L’histoire du droit privé

 

Section 1 _ La condition des personnes

 

§1 _ Les esclaves

 

Quand les barbares s’établissent en Gaulle, la condition des esclaves romains (très déplorable) va s’améliorer considérablement…

A la période mérovingienne, les esclaves germaniques sont toujours soumis au pouvoir absolu de leur maître cependant les christianisme va avoir une influence positive :

ü      le Capitulaire punit ainsi le maître qui infligera à son esclave un châtiment auquel il n’aurait pas survécu 24 heures 

ü      plusieurs consignes interdisaient de vendre des esclaves chrétiens à des non catholiques et des esclaves baptisées en dehors du royaume

ü      le droit canonique va reconnaître un droit de la famille aux esclaves (ceux-ci pourront notamment se marier)

A la fin de la période carolingienne, au IXè

ü      la plupart des esclaves sont attachés à la culture des terres et sont des immeubles par destination (on ne peut ni les vendre sans la terre ni vendre la terre sans eux)

C’est la fin de l’esclavage et le début d’un institution : le servage

 

§2 _ Les hommes libres

A _ Les ingénus

 

Ce sont des hommes libres qui n’ont jamais étaient esclaves mais qui ne sont pas tous égaux selon leur race, leur sexe, leur fonction, ou encore selon la faveur du roi

ü      Cette différence de condition apparaissait surtout en matière pénale en ce qui concerne la détermination du montant de l’amende : le Wergeld (« prix de l'homme ») : meurtre d’un romain=100 sous d’or

ü      meurtre d’un ingénu franc=200 sous d’or

ü      meurtre d’un prêtre=600 sous d’or

ü      meurtre d’un évêque=900 sous d’or

ü      l’amende triplait pour les meurtres d’un agent du roi ou d’un fonctionnaire (comte, duc, missi…)

ü      amende des hommes libres sortis d’esclavages < amende des ingénus

B _ Les affranchis

                        1 _ Le mode romain

 

L’affranchissement se faisait par l’évêque et suite au cérémonial religieux

L’affranchi était sous la protection de l’église

 

                        2 _ Le mode germanique (mode le plus utilisé)

 

L’affranchissement se faisait par le denier devant le roi : le maître et son esclave se présentent devant le roi (ou son mandataire) et l’esclave jette en l’air un denier qui représente le prix de sa liberté

Puis un procès verbal était dressé promulguant que l’affranchi était lacé sous la protection du roi (et non plus de l’Eglise)

L’esclave pouvait être affranchi par un tiers à condition que ce dernier paie au maître une indemnité pécuniaire

 

Section 2 _ La condition des terres

 

§1 _ Le caractère de la propriété dans le droit germanique

 

ü      Sous César, à l’Antiquité, les germains vivaient sous le régime de la propriété collective de la tribu : chaque année, par tirage au sort, des terres étaient attribuées à chaque famille

ü      Quand les francs s’établirent en Gaulle, la propriété collective disparue pour faire place à la propriété familiale : il est interdit de céder un terre sans le consentement de la famille

ü      En raison de la législation romaine, la propriété familiale disparue pour faire place à la propriété individuelle : quand un franc acquière un bien gallo-romain, ce bien, qui était libre entre les mains du gallo-romain, doit le rester sous les mains du franc

 

On distingue ainsi 2 sortes de biens opposés:

§         les biens des familles : biens acquis héréditairement

§         les acquêts : biens acquis à titre onéreux pendant le mariage

Un peu plus tard les biens familiaux sont atténués : les héritiers naturels sont sauvegardés et 2 institutions sont mises en place :

¨      la réserve des quatre quints

¨      le retrait lignager (droit pour l’un des membres de la famille d’avoir la propriété sur l’acquéreur)

 

A la période féodale, ces institutions se développent et s’épanouissent

Les alleux (propriétés héréditaires) exempts de toute redevance apparaissent dans d’autres catégories de terres : les précaires et les bénéfices

 

§2 _ La précaire (ou precaria)

            A _ Définition et origine historique

 

Concession d'une terre en usufruit à vie, moyennant un cens modique.

Le precarium romain est un contrat qui consiste à faire une avance quelconque révocable à tout moment.

La precaria de l'époque mérovingienne en est issue: le demandeur adresse au concédant une requête consignée dans une charte. Celui-ci scelle l'accord par un autre acte en donnant la jouissance d'une terre, par exemple, pour un temps renouvelable ou à vie.

La précaire était alors une tenure grevée d'un cens récognitif (preuve).

A partir de Charlemagne, les concessions de terres ecclésiastiques aux vassaux royaux sont appelées précaires au nom du roi pour les distinguer des autres précaires.

Tenir en précaire une propriété signifie gérer une propriété concédée en général par un (grand) propriétaire moyennant une redevance.

Cette concession, révocable (annulable) à l'origine, devint viagère puis héréditaire.

 

            B _ La combinaison de la commendatio et de la precaria

 

Les plus souvent, l’établissement de la précaire se combinait d’une commendatio

En effet, le propriétaire abandonnait sa terre à l’Eglise dans le cadre, au départ, d’une commendatio moyennant un cens très faible représentant un caractère recognitif de la propriété de l’Eglise

Le propriétaire en retirait ainsi un double avantage :

ü      il se plaçait sous la protection de l’Eglise

ü      il recevait la jouissance d’une terre prélevée sur le domaine ecclésiastique (souvent la même qu’il avait cédée)

 

§3 _ Le bénéfice Carolingien

            A _ Définition et origine historique

 

Le bénéfice carolingien est un bien, généralement foncier, concédé par un puissant (roi ou seigneur) à des hommes qu'il veut récompenser. Il est donc attribué en usufruit à des vassaux (vassi) en contrepartie de leur fidélité et de services (essentiellement militaires)

Cependant, les rois réalisent vite que le domaine royal risque de s’épuiser rapidement.

Ainsi ils en reviennent au système précaire. Les seigneurs en font de même

Le bénéfice était viager (comme la précaire à sa dernière forme, pas à son origine)

A la période féodale, au XIè, il devint héréditaire, suite à l’habitude prise par le concédant de laisser ses terres à l’héritier

 

B _ Les traits communs des bénéfices et des précaires

 

ü      concession de la jouissance au concessionnaire (ou tenancier)

ü      rétention de la propriété par le concédant

ü      faculté de révocation dans certains cas : non paiement de la redevance ou infraction

 

            C _ Les différences entre les bénéfices et la precaria

 

ü      précaire émane généralement de l’Eglise (ou rarement d’un laïque)/bénéfice émane plutôt d’un roi ou d’un seigneur

ü      précaire est généralement concédée moyennant une redevance pécuniaire/bénéfice est concédé gratuitement en échange de services personnels (essentiellement militaires)

ü      précaire était avant tout un moyen économique pour mettre en valeur les terres ecclésiastiques/bénéfice était plutôt un instrument politique et militaire employé par le roi et les seigneurs pour acquérir (respectivement) un maximum de missi dominici et de vassi

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