INTRODUCTION

Introduction à l’histoire du droit

 

Histoire du droit français : étude qui s’étend de 1789 à nos jours…

Ø      histoire externe : (on ne l’étudiera pas)

o       étude  des sources législatives ou juridiques qui ont servi à former le droit aux différentes époques de l’Antiquité jusqu’à nos jours (lois, coutumes, décisions de jurisprudence)

o       étude des sources historiques (ouvrages destinés à fixer des règles juridiques : recueils de formules juridiques, recueils d’arrêt…)

Ø      histoire interne :

o       histoire du droit public : l’organisation politique, administrative, judiciaire (on ne l’étudiera pas), militaire, financière, religieuse

o       histoire du droit privé : la condition des personnes et des terres, la famille, la transmission des biens (on ne l’étudiera pas)

o       histoire du droit international

Intérêt à étudier l’histoire du droit français…

Ø      complément et facilitée à l’histoire générale : pour comprendre la vie politique d’un pays, il faut comprendre son institution

Ø      compréhension des lois en vigueur

« Il faut éclairer l'histoire par des lois et les lois par l'histoire » (Montesquieu, De l’Esprit Des Lois)

Ø      le droit français est le produit de plusieurs législations : c’est un mélange de droit romain, germanique, coutumier, canonique, de la monarchie absolue, révolutionnaire ou intermédiaire…

o       droit romain : il a été pratiqué dans les provinces du sud jusqu’en 1789, aussi dans le nord uniquement quand les coutumes étaient muettes ; il a été empreinté par des rédacteurs pour des contrats et des obligations ; l’antiquité a influencée sur l’époque napoléonienne

o       droit germanique : il a été pratiqué dans le nord contrairement au droit romain

o       droit coutumier : il est en grande partie issu du droit germanique, il a été appliqué principalement dans les provinces du nord ; on le retrouve dans le droit français actuel pour les rapports pécuniaires des époux et dans les organisations municipales

o       droit canonique : c’est le droit de l’Eglise catholique qui, dans l’ancien droit, fut le premier élément d’unité législative car il est universel (mariages…)

o       droit de la monarchie absolue : ce sont des grandes ordonnances de Louis XIV à Louis XVI, qui sont de véritables codes juridiques, précurseurs de nos codes actuels

o       droit intermédiaire : il a fondé la société moderne par ses principes de liberté d’égalité jusqu’à lors méconnus

Ces différents droits se sont fondus dans le C. Civ. (1804) qui est à la fois une œuvre d’unité de différentes législations

Ø      on étudiera 5 périodes dans l’ordre chronologique :

o       gallo-romaine : [de la conquête de la Gaulle par le romains (50 av. JC) à l’invasion des barbares soit à la chute de l’empire romain (476 ap. JC)]

au cours de cette période, la Gaulle est une province romaine, donc seul le droit romain est en vigueur

o       germanique ou franque : (de 476 à 987= Hugues Capet un trône) elle comprend à la fois la période mérovingienne et la période carolingienne ; chaque individu est régit par la loi de sa race (système appelé « la personnalité des lois »)

o       féodale et coutumière : (de 987 à 1492=fin du Moyen-Âge) :

Þ    du Xè au XIIIè, c’est l’origine de la féodalité : la souveraineté est morcelée en une infinité de seigneuries et le roi n’est que Suzerain ; le droit féodal et le droit canonique sont en vigueur

Þ    du XIIIè à fin XVè, le pouvoir royal grandit au détriment de celui des seigneurs mais l’autorité du roi est limitée par certaines règles juridiques ou institutions ; à l’époque de la monarchie tempérée, c’est le déclin des droits féodal et canonique

o       monarchique : (du XVIè à 1789) le droit coutumier et les lois du roi évoluent ; cette période est appelée l’ »histoire moderne » par les historiens ; la monarchie devient absolue et absorbe les autres pouvoirs ; le droit coutumier est rédigé et officiel

o       intermédiaire : (de 1789 à 1815) c’est la rupture avec l’ancien régime ; l’unité politique (législative) du pays est acquise

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